Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à FreePayrollCalc et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. À des fins éducatives uniquement

FreePayrollCalc est fourni à des fins purement informatives et éducatives. Les calculs sont des estimations fondées sur les tables d'impôts fédérales disponibles publiquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux officiels. Consultez toujours un professionnel de la fiscalité qualifié ou le service de paie de votre employeur pour obtenir les chiffres officiels. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions financières prises sur la base de nos calculs.

3. Avertissement d'exactitude

Bien que nous nous efforcions de maintenir nos calculs fiscaux à jour et exacts, les lois fiscales changent fréquemment. Nous n'émettons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des calculs à quelque usage que ce soit. Tout recours à ces informations se fait à vos propres risques.

4. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques originaux sont la propriété de FreePayrollCalc et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres formes de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer, ni créer d'œuvres dérivées sans notre permission écrite expresse.

5. Usages interdits

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6. Limitation de responsabilité

En aucun cas FreePayrollCalc, ses dirigeants, employés ou agents ne sauront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de votre accès à notre Service ou de son utilisation.

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8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Service après des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

10. Contactez-nous

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à legal@freepayrollcalc.com ou visitez notre page Contact.